Demande d'attestation de changement de domicile

Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service ou organisme mentionné ci-dessus. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitement de données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse postale suivante : Mairie de Nérac, place du Général De Gaulle, 47600 Nérac ou à l'adresse électronique suivante : mairie.nerac@ville-nerac.fr.